Tout savoir sur la délégation d'assurance

Pourquoi déléguer l’assurance d’un prêt ?

Souscrire un prêt immobilier comporte des risques, tant pour l’emprunteur que pour l’organisme prêteur. Pour cette raison, les banques conditionnent presque systématiquement l’octroi d’un crédit immobilier à la souscription d’une assurance, même si ce n’est pas une obligation légale. Cette assurance constitue une garantie pour les deux parties : la banque est sûre d’être remboursée si le bénéficiaire du crédit venait à disparaitre, et ses héritiers n’ont pas à supporter le coût de l’emprunt. En complément d’une assurance décès, il est possible d’adapter l’assurance au profil de chaque souscripteur grâce à des options couvrant par exemple le handicap ou la perte d’emploi.

En règle générale, les banques proposent une assurance collective au moment de l’offre du crédit. Si cette solution peut sembler plus facile, elle ne permet pas d’avoir des garanties adaptées à chaque besoin, et coûte souvent plus cher que les assurances en délégation. Or l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 31 % du coût du crédit, il est donc important de choisir soigneusement une offre adaptée et compétitive. C’est pourquoi la loi LAGARDE est venue réglementer le marché en 2010, autorisant les emprunteurs à assurer leur prêt dans l’établissement de leur choix, à condition que les garanties souscrites soient au moins équivalentes à celles proposées par la banque.

Pourquoi déléguer l’assurance d’un prêt selon l'Assureur Crédit ?

Est-il obligatoire de souscrire le prêt et son assurance dans le même établissement ? Focus sur la loi LAGARDE

Est-il obligatoire de souscrire le prêt et son assurance dans le même établissement ? Focus sur la loi LAGARDE

Depuis septembre 2010, la Loi LAGARDE autorise les consommateurs à souscrire une assurance emprunteur auprès d’un établissement autre que la banque émettrice du prêt. La banque ne peut pas refuser l’assurance à condition que celle-ci comprenne au moins des garanties équivalentes à celles de son contrat collectif.

De plus, elle a l’interdiction d’augmenter les taux proposés si l’emprunteur choisit de souscrire ailleurs l’assurance de son crédit. Grâce à cette loi, le souscripteur peut mettre les banques en concurrence pour choisir l’offre qui lui correspond le mieux et faire des économies.

Par exemple, choisir une assurance emprunteur à 0,11 % grâce à L’Assureur Crédit au lieu de l'assurance à 0,28 % proposée par la banque peut générer 6 000 € d’économies sur 25 ans.

Est-il possible de changer d’avis ? Focus sur la loi HAMON

En juin 2014, la loi HAMON, également appelée loi sur la consommation, autorise l’emprunteur à changer d’assurance la première année suivant la signature de l’offre de prêt sans subir de frais ou de pénalités.

Cette mesure permet de donner un délai de réflexion aux assurés afin qu’ils puissent changer d’assurance s’ils en trouvent une qui correspond plus à leurs attentes. Au-delà, il peut résilier annuellement son contrat si la banque l’y autorise. La loi HAMON concerne les contrats d’assurance et d’offre de prêt souscrits après le 26 juillet 2014.

Seuls un tiers des emprunteurs mettent les banques en concurrence au moment de choisir leur assurance de prêt. Pourtant, souscrire une assurance en délégation permet d’économiser une partie importante du coût du crédit et de bénéficier de garanties adaptées. Faire appel à un courtier permet de comparer toutes les offres et l’ensemble des garanties en un seul rendez-vous et de bénéficier de tarifs difficilement négociables par un particulier.

" La loi HAMON autorise l'emprunteur à changer d'assurance la première année "