La convention Aeras vous donne des droits

La convention Aeras permet aux personnes souffrant d’un problème grave de santé d’obtenir plus facilement une assurance pour garantir leur prêt immobilier. Explications de L'Assureur Crédit.

Pas d’assurance pour les personnes malades

Lorsque vous sollicitez une banque pour obtenir un crédit immobilier, cette dernière vous demande de prendre une assurance afin de garantir l’emprunt. Cela lui permet de se protéger dans l’hypothèse où vous ne pourriez plus payer vos mensualités, en cas de décès, d’invalidité, ou encore de perte d’emploi.

Cependant, pour les personnes présentant des problèmes de santé, il était devenu parfois difficile, voire impossible, de se faire assurer. Raison pour laquelle la convention Aeras a été mise en place, en 2007, puis remaniée en 2011.

Trouver l’assurance emprunteur au meilleur tarif

Vous recherchez une assurance emprunteur pour votre crédit immobilier mais vous n’avez pas le temps d’éplucher les différentes offres disponibles ? L'Assureur Crédit, courtier en crédit immobilier, vous aide à trouver la garantie qui vous convient le mieux, au meilleur tarif. N’hésitez pas à remplir notre formulaire pour une demande d'assurance crédit.

 

Une garantie spécifique d’invalidité

La convention Aeras, comprenez "S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé", propose un nouveau produit à destination des personnes qui sont ou ont été malades, sans exclusion de pathologie. Cette "garantie spécifique invalidité" est identique chez tous les assureurs et se définit par un taux d’incapacité fonctionnelle unique (fixé à 70 %) qui déclenche la prestation. Elle permet ainsi aux souscripteurs, qui, en raison de leur état de santé ne parvenaient pas à trouver une assurance, d'obtenir une couverture. Et par là même, de pouvoir avoir accès à un prêt immobilier.

Qu’est-ce que le risque aggravé de santé ?

On parle de risque aggravé de santé lorsque l’événement garanti (invalidité ou décès) présente une probabilité plus élevée de se produire chez la personne concernée par rapport à la population de référence.

Trois grandes catégories de personnes sont visées par cette notion :

  • celles qui sont atteintes d’une maladie. Certains critères peuvent aggraver le risque de santé, comme l’âge de l’assuré, son poids, s’il est fumeur ou non, etc. ;
  • celles pratiquant un sport à risque ;
  • celles exerçant des professions particulières.

La procédure

Dans le cadre de la convention Aeras, trois niveaux d’examen sont prévus pour les demandes d’assurance décès et invalidité :

  • premier niveau, votre risque de santé a été analysé, et rien ne s’oppose à ce que l’assureur vous propose le contrat standard ;
  • deuxième niveau, votre dossier a été refusé lors du premier examen, il est alors étudié automatiquement par un service médical spécialisé. Vous vous verrez alors proposer une assurance adaptée ;
  • troisième niveau, en raison de votre état de santé, vous n’avez pas pu avoir accès à une assurance adaptée. Votre dossier est alors examiné par des expert médicaux de l’assurance à condition cependant que vous soyez âgé au plus de 70 ans en fin de prêt, et que l’encourt maximum ne dépasse pas 320 000 euros.

Que faire en cas de refus d’assurance ?

Vous présentez un tel risque de santé qu’aucune solution d’assurance n’a pu vous être proposée ? Sachez qu’il existe d’autres alternatives vous permettant de garantir votre emprunt immobilier :

  • l’hypothèque sur un autre bien immobilier (votre résidence secondaire par exemple) ou sur celui d’un tiers ;
  • le nantissement de votre portefeuille de valeurs mobilières ;
  • le cautionnement d’un ou plusieurs proches, etc.

Votre conseiller bancaire vous aidera à trouver la meilleure solution selon votre situation.

Enfin, précisons que votre demande de prêt avec assurance doit être traitée dans un délai de cinq semaines maximum (trois pour la réponse de la compagnie d’assurance, et deux pour celle de la banque). En cas de litige concernant l’application du dispositif, vous pourrez saisir la commission de médiation de la convention Aeras.