Exclusions de garantie de l’assurance de prêt

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, veillez à bien lire les conditions générales et tout particulièrement la partie sur les exclusions de garantie. Cela vous évitera les mauvaises surprises !

Exclusions de garantie générales et particulières

Une exclusion de garantie signifie que dans certaines situations, déterminées par l’assureur, vous n’êtes pas couvert. Vous n’obtiendrez donc pas la prise en charge du remboursement de votre crédit immobilier.

Ces exclusions sont inscrites dans les conditions générales de votre contrat d’assurance emprunteur. Même si ce passage vous semble rébarbatif, mieux vaut ne pas faire l’impasse sur sa lecture. Cela peut, en effet, vous éviter bien des déconvenues.   

On distingue deux types d’exclusions de garantie : les générales et les particulières.

- Exclusions de garantie générales : fixées par le Code des assurances, elles s’appliquent à tous les assurés.

- Exclusions de garantie particulières : elles sont uniques et propres à chaque assuré selon son profil.

Comme le notifie le Code des assurances, elles doivent être claires : "Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents".

Dans quelles situations ne serez-vous pas indemnisé ?

Dans les conditions d’exclusions de garantie générale on retrouve :
- les faits volontaires de l’assuré (crime, rixe, fraude, tentative d’escroquerie, consommation de stupéfiants ou médicaments non prescrits par un médecin, etc.) ;

- le suicide, tentative de suicide ou automutilation ;  

- les accidents en état d’ivresse ;

- les conséquences des faits de guerre civile ou étrangère, d’émeutes, d’actes de terrorisme, de sabotage ou d’explosions nucléaires ;

- la détention ou l’utilisation d’armes.  

Les exclusions de garantie particulières étant adaptées à chaque contrat, il est difficile d’en donner une liste précise mais on y retrouve notamment la pratique d’un sport dangereux (saut à l’élastique, parachutisme, plongée sous-marine etc.) ainsi que les activités professionnelles à risques (sapeurs-pompiers, guide de haute montagne, etc.).