FAQ

QUESTION 1 : A quoi sert l'assurance de votre prêt immobilier ?

L'assurance des emprunteurs est généralement exigée par la banque pour accorder un prêt. Cette assurance prend le relais dans le remboursement du prêt si vous êtes confronté, dans votre vie, à un aléa qui vous empêche de poursuivre normalement le remboursement normal des échéances. Elle assure une protection à la banque qui vous accorde le crédit, ainsi qu’à vous-même.

Les principaux aléas couverts par ce type d'assurance sont : le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité ou l'incapacité partielle ou totale de travailler, que ce soit à la suite d’accident ou de maladie.

QUESTION 2 : Qu'est-ce que la délégation d'assurance ?

Depuis 2010 et l'instauration de la loi Lagarde, les emprunteurs sont libres de choisir l'assurance de prêt immobilier qu'ils souhaitent autre que celle proposée par la Banque avec le prêt. Cette opération est appelée « délégation d'assurance ». Elle permet de comparer les garanties et les prix, avec souvent de belles économies à la clé.

L’assureur crédit propose un éventail de solutions d’assurance emprunteur pour tous les profils et pour tous les projets.

QUESTION 3 : Comment fonctionne une délégation et ou une substitution d'assurance ?

La délégation d'assurance vous permet de bénéficier de tarifs personnalisés et avantageux sur votre assurance de prêt immobilier, calculés en fonction de votre profil et de votre capital restant dû. Le montant de votre cotisation d’assurance tient compte de votre âge, de votre profession, de votre état de santé, de votre état « fumeur » ou « non-fumeur » ainsi que du montant du prêt immobilier à assurer.

Ce sont des compagnies concurrentes de celles des banques qui proposent ces solutions : vous bénéficiez dans ce cas d'une assurance individuelle, différente de l'assurance groupe proposée par votre banque, et donc d'un tarif plus personnalisé et généralement très compétitif !

La substitution d’assurance, elle, vous permet de résilier votre assurance des emprunteurs actuelle et d’en souscrire une nouvelle, que vous ayez opté ou non pour une délégation d’assurance ou choisi l’assurance Groupe proposée par votre établissement bancaire lors de la signature initiale de votre offre de prêt. Avec la Loi Lemoine, il est possible, depuis 2022, de changer d’assurance emprunteur à tout moment.

Faites un devis avec L’assureur crédit, nos équipes vous accompagnent dans votre dossier.

QUESTION 4 : Quels sont les avantages de l'assurance de prêt immobilier déléguée ?

La délégation d'assurance présente trois avantages par rapport à l'assurance groupe :

1/ Les tarifs sont individualisés car calculés en fonction de votre profil exact d’assuré ;
2/ Le montant de vos échéances est inférieur car généralement calculé sur le capital restant dû. En clair, plus vous remboursez votre crédit immobilier, plus le montant de vos cotisations d'assurance prêt immobilier diminue ;
3/ Le cas échéant, si votre demande d'assurance emprunteur est refusée par l'assureur de votre banque (pour des raisons liées à votre santé par exemple), la délégation/substitution d'assurance peut constituer la solution pour assurer votre prêt immobilier.

Demandez un devis à L’assureur crédit pour évaluer le montant de vos économies et obtenir le meilleur conseil !

QUESTION 5 : Qu'est-ce que l'équivalence de garantie ?

Pour accepter de substituer un contrat d’assurance individuel concurrent à sa solution d’assurance de la Banque (dite Contrat Groupe), l’établissement prêteur va vérifier que la couverture proposée par le contrat concurrent est au moins égale au contrat initial. On parle de contrôle d’équivalence de garanties.

Le pack de garanties minimales exigées par chaque Banque peut varier dans le temps et selon les caisses locales pour les banques régionales. Ce niveau minimal de garanties doit être pris en compte afin de présenter un contrat d'assurance de prêt qui soit compatible avec les exigences de l'établissement qui vous a accordé votre crédit.

Vous n’avez pas à vous en soucier, les équipes de L’assureur crédit sont expertes dans le domaine et vous accompagnent pour trouver la meilleure solution!

QUESTION 6 : Ma banque peut-elle refuser ma demande de substitution d'assurance ?

Votre banque ne peut pas refuser votre demande de substitution d'assurance de prêt immobilier. Seule condition : les garanties de la nouvelle offre doivent être au moins identiques à celles proposées initialement par votre banque. C’est ce qu’on appelle “l'équivalence de garanties”.

Si votre banque souhaite refuser votre substitution d'assurance, elle doit justifier sa décision par écrit. Avec L’assureur crédit, vous ne gérez pas toutes ces étapes, nous prenons en charge les démarches de résiliation et de substitution auprès de votre banque !

QUESTION 7 : Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?

Il détermine les cas où les personnes ayant été atteintes d'une pathologie grave sans rechute depuis un certain nombre d'années n'ont plus à déclarer cette pathologie lors d'une demande de souscription à une assurance.

La loi Lemoine entrée en vigueur le 28 février 2022 porte à 5 ans ce délai pour les cancers et les hépatites C, au lieu de 10 ans. C’est une opportunité pour les personnes guéries de pouvoir mener à bien leur projet. Vous êtes concerné(e) ? N’hésitez pas à demander une simulation. Et avec L’assureur crédit, vous ne discutez pas de votre état de santé avec votre conseiller : toutes les déclarations médicales se font dans un espace médical sécurisé confidentiel !

QUESTION 8 : Quelles sont les autres dispositions de la Loi Lemoine ?

La Loi Lemoine vise “un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur”. En plus de permettre la substitution d’assurance de prêt à tout moment, elle favorise aussi la souscription de contrat d’assurance pour les personnes en situation de risques aggravés de santé.

Le principe de la Loi Lemoine ? Pas de question médicale à l’adhésion pour les personnes qui empruntent moins de 200 000 euros et qui auront moins de 60 ans à la fin du prêt. Une belle opportunité pour accélérer et simplifier les parcours d’acquisition de résidence principale ou secondaire pour de nombreux emprunteurs.